ODD19.09 · Droits de la nature et gestion collective des écosystèmesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000143

Inscrire les droits de la nature dans les documents de planification territoriale

Portée ou documentée par :Wild LegalAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Inscrire les droits de la nature dans les documents de planification territoriale
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPLU et SCoT
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Wild LegalAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026
Source : Guide Municipales 2026 (Liste des leviers, premier point)
« Intégrer cette approche aux politiques territoriales. »
Consulter la source primaire