ODD19.05 · Fonds marins et ressources minérales océaniquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000079
Garantir la consultation publique à chaque étape des décisions minières de l’AIFM
Portée ou documentée par :Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)Associations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Garantir la consultation publique à chaque étape des décisions minières de l’AIFM
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGaranties procédurales
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)Associations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2025-07Source : IUCN Key Messages – Second part of the thirtieth session of the International Seabed Authority (p.2, puce public consultation)
« Renforcer les mécanismes de participation, de transparence et de responsabilité. »
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