ODD19.05 · Fonds marins et ressources minérales océaniquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000078
Intégrer les externalités environnementales et sociales dans les paiements miniers de l’AIFM
Portée ou documentée par :Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)Associations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Intégrer les externalités environnementales et sociales dans les paiements miniers de l’AIFM
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRégime financier du code minier
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)Associations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2025-07Source : IUCN Key Messages – Second part of the thirtieth session of the International Seabed Authority (p.2, puce future payment mechanisms)
« Acquitter les obligations avant les versements aux contractants, sans reporter leurs risques sur les États ou l’Autorité. »
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