ODD19.05 · Fonds marins et ressources minérales océaniquesNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD19-000077

Interdire l’extraction minière dans la Zone avant validation des garanties environnementales

Portée ou documentée par :Long Distance Advisory Council (LDAC)Syndicats & PatronatPelagic Advisory Council (PelAC)Syndicats & PatronatNorth Western Waters Advisory Council (NWWAC)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Interdire l’extraction minière dans la Zone avant validation des garanties environnementales
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction conditionnelle
Public cibleRessources minérales des fonds marins au-delà des juridictions nationales

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (3)

Long Distance Advisory Council (LDAC)Syndicats & Patronat
2021-11-16
Source : Joint LDAC-PELAC-NWWAC advice: Deepsea mining in international waters (§6.3, p.10)
« Exiger connaissance des risques et démonstration d’absence de dommage grave, perte de biodiversité ou dégradation écosystémique. »
Consulter la source primaire
Pelagic Advisory Council (PelAC)Syndicats & Patronat
2021-11-16
Source : Joint LDAC-PELAC-NWWAC advice: Deepsea mining in international waters (§6.3, p.10)
« Exiger connaissance des risques et démonstration d’absence de dommage grave, perte de biodiversité ou dégradation écosystémique. »
Consulter la source primaire
North Western Waters Advisory Council (NWWAC)Syndicats & Patronat
2021-11-16
Source : Joint LDAC-PELAC-NWWAC advice: Deepsea mining in international waters (§6.3, p.10)
« Exiger connaissance des risques et démonstration d’absence de dommage grave, perte de biodiversité ou dégradation écosystémique. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Long-term impact and biological recovery in a deep-sea mining trackNiveau E2