ODD19.05 · Fonds marins et ressources minérales océaniquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000076
Ouvrir les délibérations des organes de l’AIFM aux parties prenantes concernées
Portée ou documentée par :Long Distance Advisory Council (LDAC)Syndicats & PatronatPelagic Advisory Council (PelAC)Syndicats & PatronatNorth Western Waters Advisory Council (NWWAC)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Ouvrir les délibérations des organes de l’AIFM aux parties prenantes concernées
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme de transparence
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Long Distance Advisory Council (LDAC)Syndicats & Patronat
2021-11-16Source : Joint LDAC-PELAC-NWWAC advice: Deepsea mining in international waters (§6.4, p.11)
« Étendre la participation et publier les décisions, y compris de la commission juridique et technique. »
Consulter la source primairePelagic Advisory Council (PelAC)Syndicats & Patronat
2021-11-16Source : Joint LDAC-PELAC-NWWAC advice: Deepsea mining in international waters (§6.4, p.11)
« Étendre la participation et publier les décisions, y compris de la commission juridique et technique. »
Consulter la source primaireNorth Western Waters Advisory Council (NWWAC)Syndicats & Patronat
2021-11-16Source : Joint LDAC-PELAC-NWWAC advice: Deepsea mining in international waters (§6.4, p.11)
« Étendre la participation et publier les décisions, y compris de la commission juridique et technique. »
Consulter la source primaire