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PAR LES ÉMERGENCES
ODD19.04 · Haute mer et conservation de la biodiversité marineNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000065

Adapter le droit national à l’emploi judiciaire des technologies de surveillance maritime

Portée ou documentée par :Klaudija CremersThink tanks & ProspectiveJulien RochetteThink tanks & ProspectiveQuinn GordonThink tanks & ProspectiveAlexandra Oliveira PintoThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Adapter le droit national à l’emploi judiciaire des technologies de surveillance maritime
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme procédurale
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (4)

Klaudija CremersThink tanks & Prospective
2026-03
Source : Leveraging emerging technologies for monitoring, control and surveillance of high seas marine protected areas: A practical guide (§5.4, p.10)
« Évaluer les règles nationales et permettre leur usage répressif. »
Consulter la source primaire
Julien RochetteThink tanks & Prospective
2026-03
Source : Leveraging emerging technologies for monitoring, control and surveillance of high seas marine protected areas: A practical guide (§5.4, p.10)
« Évaluer les règles nationales et permettre leur usage répressif. »
Consulter la source primaire
Quinn GordonThink tanks & Prospective
2026-03
Source : Leveraging emerging technologies for monitoring, control and surveillance of high seas marine protected areas: A practical guide (§5.4, p.10)
« Évaluer les règles nationales et permettre leur usage répressif. »
Consulter la source primaire
Alexandra Oliveira PintoThink tanks & Prospective
2026-03
Source : Leveraging emerging technologies for monitoring, control and surveillance of high seas marine protected areas: A practical guide (§5.4, p.10)
« Évaluer les règles nationales et permettre leur usage répressif. »
Consulter la source primaire