ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000059
Publier études d’impact et plans de gestion avant l’exploitation minière spatiale
Portée ou documentée par :Groupe d’experts des recommandations de Vancouver sur l’exploitation minière spatialeOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Publier études d’impact et plans de gestion avant l’exploitation minière spatiale
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCondition environnementale d’autorisation
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe d’experts des recommandations de Vancouver sur l’exploitation minière spatialeOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2020-04-20Source : Vancouver Recommendations on Space Mining (Page PDF 14, VII.24)
« Les États délivrant les autorisations imposeraient cette publicité suffisamment en amont. »
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