ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000055
Envisager la mise à disposition internationale d’une part des ressources spatiales prélevées
Portée ou documentée par :État françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Envisager la mise à disposition internationale d’une part des ressources spatiales prélevées
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPartage scientifique d’échantillons
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Modalités laissées à l’appréciation des États.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
État françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024-11Source : Seconde contribution française aux travaux du Groupe de Travail sur les aspects juridiques des activités relatives aux ressources spatiales (Section 9, page 7, troisième paragraphe et explications)
« Les échantillons serviraient aux recherches des États intéressés et de la communauté scientifique. »
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