ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000052
Centrer l’extraction spatiale sur la recherche et le soutien à l’exploration
Portée ou documentée par :État françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Centrer l’extraction spatiale sur la recherche et le soutien à l’exploration
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrincipe international proposé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Approche initiale centrée sur les besoins scientifiques et exploratoires proches ; pas interdiction générale de toute activité commerciale établie.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
État françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024-11Source : Seconde contribution française aux travaux du Groupe de Travail sur les aspects juridiques des activités relatives aux ressources spatiales (Section 1, pages 1–2)
« La France propose de définir les usages par leur finalité scientifique ou exploratoire. »
Consulter la source primaire