ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000044
S’engager à renoncer aux rendez-vous spatiaux sans consentement et coordination
Portée ou documentée par :Secure World FoundationThink tanks & Prospective🇺🇸
Résumé officiel : S’engager à renoncer aux rendez-vous spatiaux sans consentement et coordination
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEngagement international volontaire
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Secure World FoundationThink tanks & Prospective🇺🇸États-Unis
2026-07-10Source : Statement to the Open-ended Working Group on the Prevention of an Arms Race in Outer Space in All its Aspects (Possible voluntary TCBMs, quatrième puce)
« La mesure concerne les opérations de rendez-vous et de proximité. »
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