ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000043
Signaler au registre spatial de l’ONU les systèmes essentiels aux services civils et humanitaires
Portée ou documentée par :Secure World FoundationThink tanks & Prospective🇺🇸
Résumé officiel : Signaler au registre spatial de l’ONU les systèmes essentiels aux services civils et humanitaires
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEnregistrement volontaire enrichi
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Une désignation au registre ne crée pas à elle seule une immunité juridique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Secure World FoundationThink tanks & Prospective🇺🇸États-Unis
2026-07-10Source : Statement to the Open-ended Working Group on the Prevention of an Arms Race in Outer Space in All its Aspects (Protection of space objects ; paragraphe States could consider)
« SWF propose d’utiliser les informations fonctionnelles supplémentaires du registre. »
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