ODD19.03 · Durabilité orbitale et environnement spatialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000036

Limiter les exemptions de sécurité orbitale aux différences de risque

Portée ou documentée par :EurospaceSyndicats & Patronat🌐
Résumé officiel : Limiter les exemptions de sécurité orbitale aux différences de risque
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAmendement du projet de règlement
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

EurospaceSyndicats & Patronat🌐International
2025-11
Source : Eurospace Position Paper on the proposal for a EU Space Act (Page 2, bloc Industry supports proportionality)
« Eurospace demande des exigences communes indépendamment de la taille ou du type de mission. »
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