ODD19.03 · Durabilité orbitale et environnement spatialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000030
Conditionner l’autorisation spatiale à une empreinte environnementale certifiée
Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Conditionner l’autorisation spatiale à une empreinte environnementale certifiée
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDéclaration et certificat environnementaux
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Exclusions prévues ; exemption des petites entreprises et institutions de recherche et d’enseignement jusqu’au 31 décembre 2031.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2025-06-25Source : Proposition de règlement sur la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales dans l’Union — COM(2025)335 (Articles 96–98)
« L’évaluation couvrirait tout le cycle de mission. »
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