ODD19.03 · Durabilité orbitale et environnement spatialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000029
Imposer un plan de limitation des perturbations lumineuses et radio des satellites
Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Imposer un plan de limitation des perturbations lumineuses et radio des satellites
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlan réglementaire
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Exemption au cas par cas pour les missions de recherche et d’enseignement restant moins d’un an en orbite.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2025-06-25Source : Proposition de règlement sur la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales dans l’Union — COM(2025)335 (Article 72(1)–(2) ; exemption article 62(1)(b))
« Le projet associe mesures optiques et radio, avec magnitude visuelle minimale 7. »
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