ODD19.03 · Durabilité orbitale et environnement spatialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000028
Créer un annuaire européen des responsables d’anticollision et de rentrée
Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Créer un annuaire européen des responsables d’anticollision et de rentrée
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentBase de contacts réglementaire
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2025-06-25Source : Proposition de règlement sur la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales dans l’Union — COM(2025)335 (Article 67)
« L’EUSPA tiendrait les contacts des opérateurs pour les alertes prioritaires. »
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