ODD18.10 · Sobriété et écoconception du numériqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000118
Faire du RGESN un référentiel européen d’écoconception
Portée ou documentée par :Fédération Française des TélécomsSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Promouvoir le RGESN comme référentiel européen dans les politiques de régulation numérique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéférentiel européen
Public ciblePouvoirs publics européens
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : un référentiel français existe ; la proposition porte sur son changement d’échelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fédération Française des TélécomsSyndicats & Patronat
2026-03-18Source : Peut-on diminuer l’impact environnemental de nos usages vidéo ? (p. 7, recommandation 2)
« Promouvoir le RGESN comme référentiel européen dans les politiques de régulation numérique. »
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