ODD18.10 · Sobriété et écoconception du numériqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000118

Faire du RGESN un référentiel européen d’écoconception

Portée ou documentée par :Fédération Française des TélécomsSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Promouvoir le RGESN comme référentiel européen dans les politiques de régulation numérique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéférentiel européen
Public ciblePouvoirs publics européens

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : un référentiel français existe ; la proposition porte sur son changement d’échelle.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Fédération Française des TélécomsSyndicats & Patronat
2026-03-18
Source : Peut-on diminuer l’impact environnemental de nos usages vidéo ? (p. 7, recommandation 2)
« Promouvoir le RGESN comme référentiel européen dans les politiques de régulation numérique. »
Consulter la source primaire