ODD18.10 · Sobriété et écoconception du numériqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000117
Rendre le RGESN obligatoire par défaut pour les éditeurs de contenus
Portée ou documentée par :Fédération Française des TélécomsSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Rendre le RGESN obligatoire par défaut pour les éditeurs de contenus, afin de rendre les pratiques sobres accessibles et modifiables par les utilisateurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation d’écoconception des contenus
Public cibleÉditeurs de contenus numériques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La FFT présente cette option à côté d’une adoption massive volontaire ; ne pas confondre l’option obligatoire et l’option volontaire.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fédération Française des TélécomsSyndicats & Patronat
2026-03-18Source : Peut-on diminuer l’impact environnemental de nos usages vidéo ? (p. 7, recommandation 1, option 2)
« Rendre le RGESN obligatoire par défaut pour les éditeurs de contenus, afin de rendre les pratiques sobres accessibles et modifiables par les utilisateurs. »
Consulter la source primaire