ODD18.06 · Souveraineté, logiciels libres et communs numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000113
Suspendre les projets de datacenters ne répondant pas à la souveraineté
Portée ou documentée par :Cyrielle ChatelainInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Suspendre les projets de datacenters portés par des acteurs extra-européens, fonds d’investissement ou acteurs immobiliers, ou sans usage destiné à des acteurs européens.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentMoratoire sur les projets de datacenters
Public cibleProjets de datacenters concernés par les critères de souveraineté
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : durée, procédure et critères d’application juridique restent à préciser ; opposition de Philippe Latombe exposée dans le même rapport.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Cyrielle ChatelainInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Rapport n°3054 sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique — TomeI (Levier 4, proposition 21 et paragraphe Compte tenu)
« Suspendre les projets de datacenters portés par des acteurs extra-européens, fonds d’investissement ou acteurs immobiliers, ou sans usage destiné à des acteurs européens. »
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