ODD18.10 · Sobriété et écoconception du numériqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000112

Exiger des certificats horaires d’électricité renouvelable pour les datacenters

Portée ou documentée par :Cyrielle ChatelainInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Défendre au niveau européen l’obligation pour les datacenters de fournir des certificats d’achat d’électricité renouvelable à une maille horaire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCertification de l’approvisionnement électrique
Public cibleExploitants de datacenters

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : distinct des déclarations énergie/eau déjà exigées ; la certification horaire ne constitue pas une preuve autonome de décarbonation additionnelle.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Cyrielle ChatelainInitiatives parlementaires
2026-07-08
Source : Rapport n°3054 sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique — TomeI (Recommandation 13)
« Défendre au niveau européen l’obligation pour les datacenters de fournir des certificats d’achat d’électricité renouvelable à une maille horaire. »
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