ODD18.06 · Souveraineté, logiciels libres et communs numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000111
Accorder une journée annuelle aux agents pour contribuer aux communs
Portée ou documentée par :Cyrielle ChatelainInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Permettre aux agents de l’État de consacrer l’équivalent d’une journée par an aux communs numériques de leur choix, dans l’intérêt général.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTemps de contribution des agents
Public cibleAgents de l’État
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : organisation du service et modalités d’autorisation non précisées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Cyrielle ChatelainInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Rapport n°3054 sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique — TomeI (Recommandation 15)
« Permettre aux agents de l’État de consacrer l’équivalent d’une journée par an aux communs numériques de leur choix, dans l’intérêt général. »
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