ODD18.06 · Souveraineté, logiciels libres et communs numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000110
Comptabiliser toutes les dépenses locales d’open source en investissement
Portée ou documentée par :Cyrielle ChatelainInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Classer toutes les dépenses d’open source des collectivités territoriales en dépenses d’investissement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRègle de comptabilité publique
Public cibleCollectivités territoriales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : la proposition ne détaille pas les critères comptables ni le traitement des dépenses récurrentes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Cyrielle ChatelainInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Rapport n°3054 sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique — TomeI (Liste des propositions, proposition 13)
« Classer toutes les dépenses d’open source des collectivités territoriales en dépenses d’investissement. »
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