ODD18.06 · Souveraineté, logiciels libres et communs numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000108
Créer le fonds Logic de financement des communs numériques
Portée ou documentée par :Cyrielle ChatelainInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Créer le fonds Logic, géré par une fondation Flos et financé par la Caisse des dépôts et Bpifrance, pour compléter les financements européens des communs numériques.
Coût / FinancementCaisse des dépôts et Bpifrance ; montant non précisé
InstrumentFonds de financement des communs
Public cibleCommuns numériques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : la référence au Sovereign Tech Fund européen exprime l’articulation souhaitée par la rapporteure, sans attester son état de création.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Cyrielle ChatelainInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Rapport n°3054 sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique — TomeI (Levier 1, proposition 3 et paragraphe de financement)
« Créer le fonds Logic, géré par une fondation Flos et financé par la Caisse des dépôts et Bpifrance, pour compléter les financements européens des communs numériques. »
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