ODD18.06 · Souveraineté, logiciels libres et communs numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000102
Formaliser la contribution des collectivités aux logiciels libres utilisés
Portée ou documentée par :AprilAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Formaliser une politique de contribution et de partage finançant ou organisant maintenance, documentation et développement des logiciels libres utilisés, avec mutualisation entre collectivités.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPolitique locale de contribution
Public cibleCollectivités utilisant des logiciels libres
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : montant et clé de répartition non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
AprilAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026Source : Le Pacte du Logiciel Libre — municipales et communautaires 2026 (p. 4, engagement 3 : Contribuer à la pérennité)
« Formaliser une politique de contribution et de partage finançant ou organisant maintenance, documentation et développement des logiciels libres utilisés, avec mutualisation entre collectivités. »
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