ODD18.06 · Souveraineté, logiciels libres et communs numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000101
Donner priorité au libre dans les collectivités avec exceptions justifiées
Portée ou documentée par :AprilAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Donner priorité aux logiciels libres et formats ouverts dans les collectivités ; réserver le propriétaire aux exceptions justifiées par une procédure stricte de définition des besoins.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPolitique locale d’achat numérique
Public cibleCollectivités territoriales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : déclinaison locale d’une préférence ; distincte d’une obligation légale générale.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
AprilAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026Source : Le Pacte du Logiciel Libre — municipales et communautaires 2026 (p. 2, engagement 1 : Donner la priorité)
« Donner priorité aux logiciels libres et formats ouverts dans les collectivités ; réserver le propriétaire aux exceptions justifiées par une procédure stricte de définition des besoins. »
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