ODD18.09 · Neurodroits et gouvernance des technologies émergentesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000070

Garantir la continuité des dispositifs neurotechnologiques après retrait du fournisseur

Portée ou documentée par :UNESCOOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Imposer des standards de durabilité neurotechnologique assurant la continuité d’accès lorsque développeurs ou fournisseurs cessent leur prise en charge.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentStandards de qualité et continuité
Public cibleUtilisateurs de neurotechnologies médicales

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : financement de la maintenance et transfert des responsabilités non précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

UNESCOOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2025-11-11
Source : Recommendation on the Ethics of Neurotechnology (§108)
« Imposer des standards de durabilité neurotechnologique assurant la continuité d’accès lorsque développeurs ou fournisseurs cessent leur prise en charge. »
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