ODD18.09 · Neurodroits et gouvernance des technologies émergentesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000067

Limiter les neurotechnologies professionnelles à la sécurité et au bien-être

Portée ou documentée par :UNESCOOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Réserver les neurotechnologies au travail aux finalités légitimes de sécurité et bien-être, avec base légale et consentement explicite libre préalable éclairé, sans objectif de productivité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéglementation des usages
Public cibleTravailleurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : le consentement en contexte de subordination nécessite des garanties concrètes; la recommandation ne fixe pas de procédure française.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

UNESCOOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2025-11-11
Source : Recommendation on the Ethics of Neurotechnology (§130)
« Réserver les neurotechnologies au travail aux finalités légitimes de sécurité et bien-être, avec base légale et consentement explicite libre préalable éclairé, sans objectif de productivité. »
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