ODD18.09 · Neurodroits et gouvernance des technologies émergentesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000065
Classer explicitement les données neuronales et inférences mentales comme sensibles
Portée ou documentée par :UNESCOOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Classer comme sensibles les données neuronales, indirectes et non neuronales permettant d’inférer des états mentaux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCadre de protection des données
Public ciblePersonnes utilisant des neurotechnologies
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : préciser les frontières de la catégorie et son articulation avec l’article 9 du RGPD.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
UNESCOOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2025-11-11Source : Recommendation on the Ethics of Neurotechnology (§85)
« Classer comme sensibles les données neuronales, indirectes et non neuronales permettant d’inférer des états mentaux. »
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