ODD18.08 · Inclusion, compétences et effectivité des droits numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000049
Installer des commissions territoriales de médiateurs numériques et d’usagers
Portée ou documentée par :La MednumAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Intégrer une commission de médiateurs numériques et d’usagers à la conception et à la gouvernance des services publics numériques territoriaux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGOUVERNANCE_PARTICIPATIVE
Public cibleMédiateurs ; usagers des services territoriaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : composition et pouvoirs de ces commissions non définis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La MednumAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-10-29Source : Budget 2026 : le secteur de l’inclusion numérique au bord de l’effondrement (L’inclusion numérique doit devenir une politique publique prioritaire nationale, 3e point)
« Intégrer une commission de médiateurs numériques et d’usagers à la conception et à la gouvernance des services publics numériques territoriaux. »
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