ODD18.08 · Inclusion, compétences et effectivité des droits numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000048
Pérenniser la médiation numérique par délégation de service public et recettes IFER
Portée ou documentée par :La MednumAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Financer durablement l’inclusion numérique par des délégations de service public et des recettes issues des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux.
Coût / FinancementRecettes IFER ; montant et fraction non précisés.
InstrumentFINANCEMENT_PUBLIC
Public cibleStructures de médiation numérique
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : aucune quote-part IFER n’est chiffrée ; examiner les effets sur ses bénéficiaires actuels.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La MednumAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-10-29Source : Budget 2026 : le secteur de l’inclusion numérique au bord de l’effondrement (L’inclusion numérique doit devenir une politique publique prioritaire nationale, 2e point)
« Financer durablement l’inclusion numérique par des délégations de service public et des recettes issues des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux. »
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