ODD18.08 · Inclusion, compétences et effectivité des droits numériquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000045
Ouvrir Aidants Connect aux tuteurs et curateurs familiaux
Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Étendre Aidants Connect aux tuteurs et curateurs familiaux pour sécuriser leur accompagnement administratif numérique des majeurs protégés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEXTENSION_ELIGIBILITE
Public cibleTuteurs et curateurs familiaux ; majeurs protégés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Source actuelle Aidants Connect : aidants familiaux et usagers sous tutelle/curatelle non éligibles. Analyse : adapter les habilitations au mandat et protéger l’autonomie de la personne.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-02-16Source : Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? (Annexe 2, recommandation 15, p.83 ; développement pp.46-47)
« Étendre Aidants Connect aux tuteurs et curateurs familiaux pour sécuriser leur accompagnement administratif numérique des majeurs protégés. »
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