ODD17.08 · Financement, assurance et incitations à la préventionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000154

Réformer la TSCA pour redistribuer le financement des SDIS selon les besoins territoriaux

Portée ou documentée par :Sandra RegolPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réformer la TSCA pour redistribuer le financement des SDIS selon les besoins territoriaux
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Sandra RegolPartis & Candidats (France)
2026-07-27
Source : Protéger — Nos propositions face aux incendies (Page 9, suite de la contribution signée Sandra Regol)
« Revoir la répartition et associer les assureurs selon la valeur des biens sauvés. »
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