ODD17.05 · Approvisionnements essentiels et réserves stratégiquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000152
Réduire les taxes des laboratoires qui produisent leurs médicaments en France
Portée ou documentée par :Sébastien ChenuPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réduire les taxes des laboratoires qui produisent leurs médicaments en France
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIncitation fiscale conditionnelle
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Sébastien ChenuPartis & Candidats (France)
2019-09-19Source : Pénurie de médicaments, un enjeu de souveraineté sanitaire (Même paragraphe, première phrase)
« Conditionner des incitations fiscales à la fabrication nationale. »
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