ODD17.08 · Financement, assurance et incitations à la préventionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000148

Créer un fonds fiscal de sécurité climatique pour les risques non assurables et la prévention

Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer un fonds fiscal de sécurité climatique pour les risques non assurables et la prévention
Coût / FinancementFiscalité carbone progressive excluant les ménages pauvres et les classes moyennes
InstrumentFonds à gouvernance paritaire
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026
Source : Le Projet socialiste — Être en sécurité(s) (Chapitre 7, Construire un fonds de sécurité climatique, deux propositions)
« Prendre en charge les dommages sanitaires, matériels et pertes d’activité non assurables ; cofinancer l’adaptation. »
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