ODD17.08 · Financement, assurance et incitations à la préventionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000124

Définir les règles de partage des pertes climatiques avec la participation des territoires les plus touchés

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Définir les règles de partage des pertes climatiques avec la participation des territoires les plus touchés
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance participative des pertes
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Chapitre 2 (Recommandation 2.3, p. imprimée 86 (PDF 4))
« Organiser l’arbitrage entre État, collectivités, assureurs, entreprises et ménages. »
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