ODD17.08 · Financement, assurance et incitations à la préventionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000122
Permettre une indemnisation à la valeur vénale avec prime de relocalisation des biens gravement sinistrés en zone rouge
Portée ou documentée par :Thierry LangreneyThink tanks & ProspectiveGonéri Le CozannetRecherche & Enseignement supérieurMyriam MéradRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Permettre une indemnisation à la valeur vénale avec prime de relocalisation des biens gravement sinistrés en zone rouge
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIndemnisation et reprise foncière
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Thierry LangreneyThink tanks & Prospective
2024-04-02Source : Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques (Objectif 9.9, pp. 13 et 82)
« Accompagner le déménagement volontaire et la reprise du bien par la collectivité. »
Consulter la source primaireGonéri Le CozannetRecherche & Enseignement supérieur
2024-04-02Source : Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques (Objectif 9.9, pp. 13 et 82)
« Accompagner le déménagement volontaire et la reprise du bien par la collectivité. »
Consulter la source primaireMyriam MéradRecherche & Enseignement supérieur
2024-04-02Source : Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques (Objectif 9.9, pp. 13 et 82)
« Accompagner le déménagement volontaire et la reprise du bien par la collectivité. »
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