ODD17.08 · Financement, assurance et incitations à la préventionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000119
Créer un fonds de prévention individuelle alimenté par 12 % de la hausse des surprimes CatNat
Portée ou documentée par :Thierry LangreneyThink tanks & ProspectiveGonéri Le CozannetRecherche & Enseignement supérieurMyriam MéradRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Créer un fonds de prévention individuelle alimenté par 12 % de la hausse des surprimes CatNat
Coût / FinancementPrélèvement de 12 % sur la hausse des cotisations additionnelles CatNat proposée dans le rapport.
InstrumentFonds dédié
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Thierry LangreneyThink tanks & Prospective
2024-04-02Source : Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques (Objectif 6.2, pp. imprimées 11 et 74)
« Affecter une part des ressources supplémentaires à la prévention individuelle. »
Consulter la source primaireGonéri Le CozannetRecherche & Enseignement supérieur
2024-04-02Source : Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques (Objectif 6.2, pp. imprimées 11 et 74)
« Affecter une part des ressources supplémentaires à la prévention individuelle. »
Consulter la source primaireMyriam MéradRecherche & Enseignement supérieur
2024-04-02Source : Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques (Objectif 6.2, pp. imprimées 11 et 74)
« Affecter une part des ressources supplémentaires à la prévention individuelle. »
Consulter la source primaire