ODD17.08 · Financement, assurance et incitations à la préventionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000116

Dématérialiser les recours au bureau central de tarification après un refus d’assurance

Portée ou documentée par :Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Dématérialiser les recours au bureau central de tarification après un refus d’assurance
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTéléprocédure
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-27
Source : L’assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière (Recommandation 2, p. imprimée 15 (PDF 13))
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