ODD17.08 · Financement, assurance et incitations à la préventionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000116
Dématérialiser les recours au bureau central de tarification après un refus d’assurance
Portée ou documentée par :Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Dématérialiser les recours au bureau central de tarification après un refus d’assurance
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTéléprocédure
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-27Source : L’assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière (Recommandation 2, p. imprimée 15 (PDF 13))
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