ODD17.08 · Financement, assurance et incitations à la préventionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000112

Conditionner les aides à la rénovation énergétique à la compatibilité des travaux avec les risques naturels du logement

Portée ou documentée par :France AssureursSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Conditionner les aides à la rénovation énergétique à la compatibilité des travaux avec les risques naturels du logement
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConditionnalité des aides
Public cibleLogements faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

France AssureursSyndicats & Patronat
Source : Contribution de France Assureurs à la consultation sur le PNACC 3 (Mesure 9, p. 6)
« Subordonner le financement à une conception adaptée à l’exposition. »
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