ODD17.03 · Infrastructures critiques et résilience numériqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000069
Instaurer l’itinérance mobile obligatoire lors des catastrophes
Portée ou documentée par :Commission supérieure du numérique et des postesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Instaurer l’itinérance mobile obligatoire lors des catastrophes
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentItinérance de crise
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission supérieure du numérique et des postesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-01-19Source : Avis n°2026-01 sur la résilience et la robustesse des réseaux numériques et de télécommunications (Recommandation 8 et développement, p.12)
« L’Arcep fixerait les règles et compensations entre opérateurs. »
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