ODD17.02 · Gouvernance nationale et préparation aux crisesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000043
Introduire dans la commande publique des clauses de disponibilité des moyens en situation de crise
Portée ou documentée par :Institut MontaigneThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Introduire dans la commande publique des clauses de disponibilité des moyens en situation de crise
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentClauses capacitaires
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut MontaigneThink tanks & Prospective
2022-10Source : Du risque à la résilience : s’adapter collectivement (Proposition 3, page imprimée 13)
« Inscrire dans les contrats les capacités mobilisables nécessaires à la continuité du service. »
Consulter la source primaire