ODD17.02 · Gouvernance nationale et préparation aux crisesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD17-000043

Introduire dans la commande publique des clauses de disponibilité des moyens en situation de crise

Portée ou documentée par :Institut MontaigneThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Introduire dans la commande publique des clauses de disponibilité des moyens en situation de crise
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentClauses capacitaires
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Institut MontaigneThink tanks & Prospective
2022-10
Source : Du risque à la résilience : s’adapter collectivement (Proposition 3, page imprimée 13)
« Inscrire dans les contrats les capacités mobilisables nécessaires à la continuité du service. »
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