ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000267
Échelonner les fouilles intégrales
Portée ou documentée par :Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Maintenir le haut ou le bas couvert.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProtocole
Public cibleDétenus
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : effets non établis par la source d’attribution ; droit applicable à actualiser. L’aménagement de locaux constitue une question distincte.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)Organisations internationales & Benchmarks
2026-01-22Source : Rapport CPT/Inf (2026) 02 — visite en France du 23 septembre au 4 octobre 2024 (p.75 (PDF 75), §245, recommandation sur la fouille par étapes)
« Couverture alternée. »
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