ODD16.04 · Procès équitable, droits de la défense et garanties face aux pouvoirs coercitifsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000264
Garantir l’examen médical immédiat des personnes intoxiquées
Portée ou documentée par :Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : En privation de liberté.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProtocole médical
Public ciblePersonnes intoxiquées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : effets non établis par la source d’attribution ; droit applicable à actualiser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)Organisations internationales & Benchmarks
2026-01-22Source : Rapport CPT/Inf (2026) 02 — visite en France du 23 septembre au 4 octobre 2024 (p.17 (PDF 17), §36, recommandation)
« Sans délai. »
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