ODD16.08 · Justice numérique, décisions algorithmiques et protection juridictionnelle des donnéesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000259
Structurer et enrichir les documents transmis à la Cour
Portée ou documentée par :Groupe de travail interne de la Cour de cassation sur l’intelligence artificielle (rapport 2025)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Repérer notamment leurs références normatives et jurisprudentielles par IA.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTraitement documentaire
Public cibleÉcritures transmises
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Recommandation documentaire ; efficacité et état de mise en œuvre français non établis dans cette extraction.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe de travail interne de la Cour de cassation sur l’intelligence artificielle (rapport 2025)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025Source : Cour de cassation et intelligence artificielle — Synthèse du rapport 2025 (Synthèse §3, p. 3, premier cas ; §4, p. 4, paragraphe « Il apparaît, d’abord »)
« Enrichissement des références documentaires. »
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