ODD16.02 · Moyens judiciaires, procédures, délais et exécution des décisionsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000258
Développer la détection des connexités entre mémoires ampliatifs
Portée ou documentée par :Groupe de travail interne de la Cour de cassation sur l’intelligence artificielle (rapport 2025)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Repérer par IA les liens matériels et intellectuels entre pourvois.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAnalyse documentaire
Public ciblePourvois
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Recommandation documentaire ; efficacité et état de mise en œuvre français non établis dans cette extraction.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe de travail interne de la Cour de cassation sur l’intelligence artificielle (rapport 2025)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025Source : Cour de cassation et intelligence artificielle — Synthèse du rapport 2025 (Synthèse §4, p. 4, paragraphe « Ensuite, certains cas d’usage »)
« Détecter les connexités des mémoires. »
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