ODD16.02 · Moyens judiciaires, procédures, délais et exécution des décisionsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000252
Assurer une assistance technique pendant les audiences distantes
Portée ou documentée par :Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Couvrir magistrats, personnels, parties et autres participants, dont témoins et médias.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAssistance informatique
Public cibleParticipants
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Recommandation documentaire ; efficacité et état de mise en œuvre français non établis dans cette extraction.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)Organisations internationales & Benchmarks
2025-06-05Source : Guide on the use and development of remote hearings — CEPEJ(2025)3 (V.F.1–3, p. 52 (PDF 52))
« Assistance pour l’ensemble des participants. »
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