ODD16.06 · Droits des victimes et protection juridictionnelle des personnes vulnérablesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000236
Sensibiliser les agents recevant les plaintes de maltraitance en EHPAD
Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Inclure les signalements du résident et de ses proches.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSensibilisation professionnelle
Public ciblePersonnels chargés du recueil des plaintes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Actualité du droit positif au gel non vérifiée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2021-05Source : Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (Recommandation 47, p./PDF 51/68.)
« Préparer le recueil des plaintes. »
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