ODD16.06 · Droits des victimes et protection juridictionnelle des personnes vulnérablesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000235
Partager un référentiel ARS-départements pour les plaintes en EHPAD
Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Coordonner traitement des plaintes, contrôles et inspections.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéférentiel commun
Public cibleRésidents
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Actualité du droit positif au gel non vérifiée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2021-05Source : Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (Recommandation 45, p./PDF 51/68.)
« Coordination administrative des plaintes. »
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