ODD16.06 · Droits des victimes et protection juridictionnelle des personnes vulnérablesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000235

Partager un référentiel ARS-départements pour les plaintes en EHPAD

Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Coordonner traitement des plaintes, contrôles et inspections.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéférentiel commun
Public cibleRésidents

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Actualité du droit positif au gel non vérifiée.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2021-05
Source : Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (Recommandation 45, p./PDF 51/68.)
« Coordination administrative des plaintes. »
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