ODD16.01 · Information juridique, accès au droit, aide et représentationNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000234
Instaurer une médiation effective dans le secteur médico-social
Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Structurer un dispositif de règlement des différends.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentMédiation
Public cibleUsagers médico-sociaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Modalités non détaillées ; ne remplace pas automatiquement le recours au juge.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2021-05Source : Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (Recommandation 44, p./PDF 50/68.)
« Organiser cette médiation. »
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