ODD16.01 · Information juridique, accès au droit, aide et représentationNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000234

Instaurer une médiation effective dans le secteur médico-social

Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Structurer un dispositif de règlement des différends.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentMédiation
Public cibleUsagers médico-sociaux

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Modalités non détaillées ; ne remplace pas automatiquement le recours au juge.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2021-05
Source : Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (Recommandation 44, p./PDF 50/68.)
« Organiser cette médiation. »
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