ODD16.07 · Libertés civiques, presse, défenseurs des droits et lanceurs d’alerteNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000227
Écarter les instruments antiterroristes contre la mobilisation écologique pacifique
Portée ou documentée par :Michel ForstOrganisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Cesser aussi l’usage des mesures contre la criminalité organisée.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRestriction des procédures dérogatoires
Public cibleDéfenseurs pacifiques de l’environnement
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Recommandation directement attribuée dans une communication officielleP2 ; original du rapport non ouvert. Ne protège pas des actes violents indépendamment commis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Michel ForstOrganisations internationales & Benchmarks
2024-07-03Source : Répression des militants écologistes : une menace pour la démocratie (S’attaquer aux causes de cette mobilisation : agir pour le climat, quatrième puce)
« Fin des instruments dérogatoires. »
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