ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000226
Reconnaître des droits propres aux entités naturelles
Portée ou documentée par :Notre Affaire à TousAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Leur permettre de défendre leurs intérêts en justice par des porte-paroles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentStatut juridique du vivant
Public cibleEntités naturelles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Le mécanisme de désignation des représentants et l’étendue des droits doivent être précisés. Pas d’attribution aux élus mentionnés ailleurs ni de personnalité juridique obligatoire déduite du mot parfois.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Notre Affaire à TousAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-04-29Source : Droits de la nature (Présentation, deuxième et troisième paragraphes ; Objectifs, plaidoyer national)
« Représentation du vivant. »
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